Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026.

1. Objet

city'vibes est un service en ligne édité par Baptiste Peyrichou, entrepreneur individuel (SIREN 104 304 969, 32 place du Québec, 34000 Montpellier), qui génère, à partir d'une demande exprimée par l'utilisateur, un planning de sorties et d'activités. Les présentes conditions régissent l'accès au service et l'abonnement payant. Créer un compte vaut acceptation.

2. Compte

L'accès au service suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

3. Offre et tarifs

Le premier planning est offert. Au-delà, l'abonnement city'vibes+ donne accès aux plannings illimités et aux questions à l'agent, au prix de 9,90 € par mois, sans engagement de durée. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts — le prix affiché est donc le prix payé, sans taxe additionnelle. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Mes plannings » → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le service reste accessible jusqu'à cette date et aucun prélèvement n'intervient ensuite.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En souscrivant, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28, 1°). Pour toute demande : contact@cityvibes.fr.

6. Nature des recommandations

Les plannings sont produits par un système d'intelligence artificielle à partir de sources publiques (recherche web, cartographie, données de fréquentation, réseaux sociaux). Malgré les vérifications automatiques, une information peut être obsolète ou inexacte : horaires, tarifs, disponibilité, conditions d'accès. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces éléments auprès des établissements avant de se déplacer. city'vibes n'est ni une agence de voyage ni un service de réservation, n'encaisse aucune prestation pour le compte de tiers et n'est pas partie aux relations entre l'utilisateur et les établissements recommandés.

7. Usage acceptable

Sont interdits : l'automatisation des requêtes, la revente ou la republication systématique des plannings, toute tentative de contournement des quotas ou de la facturation, et tout usage contraire à la loi. Un plafond quotidien de génération protège le service ; en cas d'abus manifeste, le compte peut être suspendu, avec remboursement au prorata de la période payée non consommée.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue : il dépend de prestataires tiers (modèles d'IA, cartographie, hébergement) dont l'indisponibilité peut l'interrompre. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; en tout état de cause, elle est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois. Aucune stipulation ne prive le consommateur de ses droits légaux (garantie de conformité des contenus et services numériques, articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle ou toute évolution tarifaire est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur reste libre de résilier sans frais avant cette date.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation à contact@cityvibes.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère :CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, saisine en ligne sur cm2c.net. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.